6 - CHARTE D’ACTEUR ÉCO-RESPONSABLE

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Les enjeux

Afin d’inscrire les commerces d’un territoire dans une démarche éco-responsable, les chartes d’engagement volontaire sont des outils efficaces.

Elles encouragent les signataires à mettre en oeuvre des actions environnementales ciblées. Définis par la collectivité, les engagements visent notamment à limiter l’emploi d’objets à usage unique, de vendre certains produits en vrac, de proposer des alternatives durables aux clients. Il s’agit donc également d’accompagner les professionnels à suivre et respecter les évolutions réglementaires.

Objectifs de l'action

  • SENSIBILISER ET ENGAGER les commerçants dans une démarche de réduction des déchets en évitant l’usage des produits à usage unique (sacs plastiques, vaisselle jetable, barquettes plastiques, pailles) et les déchets d’emballage, en fonction des secteurs d’activité
  • Induire une RÉDUCTION des déchets chez le consommateur

Bénéfices

    • Promotion et VALORISATION DE L’IMAGE des signataires et du territoire
    • ANTICIPATION de la réglementation (voir « cadre réglementaire »)
    • Apport d’un SOUTIEN OPÉRATIONNEL aux professionnels pour réduire l’impact de leurs activités

Témoignage

Dans le cadre de son Agenda 21 et dans la continuité de son plan d’actions en matière de développement durable, la ville de Cannes a fait adopter en avril 2019 une charte environnementale aux kiosquiers. Ainsi, ces professionnels se sont engagés à ne plus utiliser de vaisselle et d’accessoires en plastique à usage unique à compter du 1er juin 2019. La charte, qui définit les règles et obligations à respecter par chaque « kiosquier éco-responsable », a même été intégrée à la convention d’occupation du domaine public et a donc valeur contractuelle.

Nous devons passer d’une société du jetable à une société du durable. A Cannes, nous montrons la voie de la transition écologique avec des actes quotidiens concrets qui créent une forme de civisme environnemental. C’est indispensable pour les générations futures mais également pour notre qualité de vie.

David Lisnard, maire de Cannes - France urbaine, « Cannes interdit tout plastique jetable dans les kiosques de restauration », 13 mai 2019

DéROULÉ DE L’ACTION

1. Définir les contours du projet

  • Chercher des soutiens (chambre de métiers, ADEME, région, offices de tourisme…).
  • Cibler les commerçants du territoire pouvant être associés.
  • Adopter une charte préexistante ou en rédiger une.

2. Impliquer les acteurs

  • Rencontrer les professionnels et leurs représentants (associations de commerçants) pour présenter la charte et échanger sur la démarche.
  • Choisir des supports de communication : moyens d’identifier les commerces participants (label, vitrophanies…).

3. Mettre en œuvre

  • Lancer une campagne de communication autour de la démarche*.
  • Organiser un évènement de signature officielle de la charte.

4. Suivre et faire le bilan de l'action

  • Suivre les signataires et dresser un bilan de l’opération mettant en avant les réussites et éventuelles difficultés rencontrées.
  • Pérenniser l’opération et rallier davantage de professionnels.

*voir également la fiche action n°14 « Gérer la communication des actions ».

EXEMPLES D’ACTIONS À INTÉGRER DANS LA CHARTE

Dans tout type de commerce

  • Proposer des sacs cabas réutilisables, n’en distribuer qu’à la demande du client
  • Accepter les contenants des clients (récipients: boites, bols, thermos, gourdes, sacs)
  • Proposer aux clients des emballages consignés ou réutilisables (caisses, cagettes, cartons, flacons…)
  • Adopter les systèmes de consigne proposés par certains fournisseurs (palettes, cartons, …)
  • Bannir les emballages en plastique à usage unique

Dans les épiceries et boulangeries

  • Proposer de la vente en vrac
  • Accepter les contenants personnels
  • Proposer à la vente des contenants et sacs réutilisables (notamment des sacs à pain en tissu)
  • Mettre à disposition des clients des cagettes et cartons

Dans les restaurants, kiosques et bars

  • Bannir les produits ou objets jetables distribués pour accompagner le repas : couverts, dosettes de sauce, de sel ou de sucre (l’assaisonnement peut être ajouté sur place, au goût du client), et tout objet en plastique à usage unique
  • Eviter les produits emballés individuellement (chocolats et biscuits pour le café, beurre et confiture, …)
  • Proposer aux clients de pouvoir emporter leurs restes et utiliser des contenants réutilisables ou compostables
  • Proposer aux clients de pouvoir emporter leurs restes et utiliser des contenants réutilisables ou compostables

POINTS D’ATTENTION

  • En région PACA, la chambre des métiers et de l’artisanat, avec le soutien de l’ADEME et de la Région, propose d’accompagner les collectivités dans une démarche globale via le projet « Eco-défis des commerçants »
    Page web des Eco-défis des commerçants
  • Cette charte intègre, en plus de la prévention des déchets des engagements éco-responsables supplémentaires : circuits courts de consommation, optimisation énergétique, gestion de l’eau, transports

Exemples d’autocollants figurant sur les vitrines des magasins signataires d’une charte

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES