POURQUOI CE GUIDE ?

Ce guide mené sous l’initiative du groupe de travail RAMOGE « Gestion Intégrée des Zones Côtières » et du Secrétariat RAMOGE a été réalisé et rédigé par Juliette LAMI (Ingénieur en Environnement), inspiré de ses recherches et des travaux réalisés sur la problématique des déchets marins par Surfrider Foundation et les membres du groupe.Ce document est un outil destiné aux collectivités locales afin d’encouragerles pouvoirs publics à s’impliquer dans le cadre de leurs compétences, dans la réduction des déchets et de contribuer ainsi à la préservation des écosystèmes marins. Il se compose d’une première partie rappelant l’enjeu des déchets marins et le cadre réglementaire applicable en la matière. Il présente dans un second temps, des fiches synthétiques illustrant des actions simples et peu onéreuses que peuvent mettre en œuvre les collectivités locales afin de réduire les déchets dans le milieu naturel.

AGISSONS ENSEMBLE POUR RÉDUIRE LES DÉCHETS MARINS

Campagne RAMOGE de recensement des déchets sur les plages.

L’Accord RAMOGE considère la problématique des déchets marins comme une de ses préoccupations majeures et souhaite s’engager pour faire face aux pressions et menaces induites sur l’environnement marin. En effet, comme le montrent les études scientifiques menées ces dernières années, les déchets marins sont à l’origine de nombreuses et sérieuses perturbations qui affectent la vie aquatique et la santé humaine. En 2014, l’Accord a entrepris des campagnes de recensement des déchets sur les plages de la Ligurie, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et à Monaco. Ces campagnes ont été réalisées à partir de procédures standardisées à l’échelle européenne selon le protocole de surveillance des déchets marins de la Directive-Cadre Stratégie du Milieu Marin (DCSMM). Le bilan des campagnes a révélé que les déchets les plus récurrents sur les plages proviennent pour 80% des activités humaines à terre et parmi eux 80% sont en plastique. Il est clair que si ces déchets ne sont pas ramassés, ils se retrouveront tôt ou tard en mer, au large, en surface ou dans la colonne d’eau,

ou s’accumuleront dans les fonds sous marins. Au vu de ce constat, l’Accord a souhaité proposer des solutions et notamment encourager les collectivités territoriales locales à s’impliquer, dans le cadre deleurs compétences, dans la réduction des déchets et de contribuer ainsi à la préservation des écosystèmes marins. En effet, les collectivités disposent de leviers pertinents, par leurs compétences réglementaires en matière de gestion des déchets, et par leur proximité avec les citoyens, qui leur confèrent un rôle privilégié pour les sensibiliser directement à des comportements quotidiens visant à réduire la quantité de déchets marins. Leurs initiatives locales peuvent contribuer à éviter la production de déchets. Ce guide s’adresse principalement à la Principauté de Monaco et aux collectivités locales des régions Ligurie et PACA, qu’elles soient situées en bord de mer ou dans le haut-pays, car les déchets qui se retrouvent sur les plages ne proviennent pas seulement des activités humaines générées sur le littoral mais également de celles générées en amont, sur l’ensemble du territoire.

Collectivités locales, acteurs clés dans la réduction des déchets marins

L’Europe et les gouvernements légifèrent et définissent des stratégies de gestion permettant de réduire l’apport des déchets dans le milieu marin. Les collectivités, quant à elles, mettent en œuvre les politiques nationales et européennes sur leur territoire mais gèrent également des problèmes locaux de manière autonome. Du fait de leur proximité avec les citoyens, elles ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique, et peuvent devenir moteursou exemples de cette transition. Si les collectivités n’ont pas le pouvoir d’interdire la vente de certains produits dans les commerces, elles peuvent toutefois réglementer l’usage de ces produits sur le domaine public : parcs et jardins, plages, terrasses, ou proposer des initiatives limitant l’émission de déchets. Elles ont en main divers moyens d’action pour lutter contre ces pollutions :

  • Montrer l’exemple en mettant en place au sein des établissements publics des restrictions concernant les déchets les plus problématiques telles que les bouteilles d’eau en plastique et en mettant à disposition des salariés, des alternatives durables telles que des carafes et gobelets réutilisables, fonctionner de façon plus éco-responsable en utilisant le levier de la commande publique, ...
  • Utiliser des cadres réglementaires pour inciter différents acteurs du territoire à la mise en place d’actions de réduction des déchets : charte d’éco-évènement, convention d’occupation de l’espace public des bars/restaurantsavec terrasse, interdiction de fumer sur les plages...
  • Prendre des mesures pour faciliter l’accès aux alternatives durables, afin d’accompagner les citoyens dans cette transition écologique : mise à disposition de cendriers de poche, promotion des fontaines d’eau potable publiques, ...
  • Sensibiliser les citoyens aux enjeux environnement aux et aux bonnespratiques : ne pas jeter les lingettes, cotons-tiges et autres déchets dans les toilettes, jeter ses déchets dans les contenants appropriés ...

Les fiches présentées dans ce guide illustrent les diverses actions de politique publique locale que les collectivités peuvent entreprendre, à moindre coût, pour prévenir la production ou la dissémination de certains déchets. Il s’agit d’actions simples qui visent, non seulement à réduire considérablement les déchets dans le milieu naturel, mais aussi à accompagner les citoyens vers l’acquisition de gestes quotidiens responsables et respectueux du monde marin.

Ce guide apporte des éléments pour :

1. Comprendre la problématique des déchets marins à partir des déchets récurrents relevés sur les plages de la zone RAMOGE ;

2. Appréhender l’ensemble des réglementations relatives aux déchets tant aux niveaux européen, national, régional et local ;

3. Mettre en œuvre des actions simples et peu onéreuses pour réduire les déchets.

Les mesures proposées sont soit opérationnelles (des idées concrètes spécifiques à chaque déchet), soit contractuelles ou réglementaires (chartes, conventions, arrêtés), soit des propositions de sensibilisation (campagnes etformations de publics ciblés).

RÉGLEMENTATION

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