Réglementation européenne

Au niveau Européen, des directives ont été votées afin d’établir un cadre juridique pour la gestion des déchets au sein de la communauté. A titre d’information, voici les principales :

La directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets établit le cadre juridique pour la gestion des déchets au sein de la communauté. Cette directive pose une définition des déchets, prône la prévention et le recyclage et fixe les principes et les objectifs guidant l’action des États membres. De plus, elle oblige les États membres à établir un plan national de prévention et de gestion des déchets cohérent avec les directives européennes et qui se décline au niveau régional.

La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin), est le premier texte européen considérant les déchets aquatiques comme un indicateur de l’état écologique des eaux marines. Les États membres doivent assurer la protection et la conservation du milieu marin, éviter sa détérioration, assurer la restauration des écosystèmes après dégradations et réduire les apports dans le milieu afin d’éliminer progressivement la pollution. Pour ce faire, les États membres sont tenus de mettre en place un Programme de Surveillance qui va permettre l’acquisition de données, et un Programme de Mesures durant lequel seront mises en place les actions.