Le code de l'environnement, scole d'une meilleure gestion

Les trois pays parties à l’Accord possèdent un Code de l’Environnement, qui forme un socle pour une meilleure gestion des déchets et leur réduction, notamment ceux retrouvés sur les plages :

• en France, le Code de l’Environnement a été adopté en 2000 (Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000)
• en Italie, il a été adopté en 20068 (décret n°152 du 3 avril 2006)
• en Principauté de Monaco, le Code de l’Environnement a été adopté en 2017 (Loi n°1456 du 12 décembre 2017)

La majorité des réglementations exposées ci-après modifient les codes de l’Environnement en y intégrant les déchets identifiés dans le présent guide.